1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire :
ASSET DEMAIN, demeurant au 1 RUE DES TROIS BORNES, 75011 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 492 478 961 00021, agissant en sa qualité d’Association déclarée.
E-mail : contact@etdemain.fr
Directeur de la publication : M Emmanuel Suarez
Webmaster : Agence la Cocotte – contact@agence-lacocotte.fr
Hébergeur : –
Crédits : ASS ET DEMAIN, Agence la Cocotte
2. CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site ASS ET DEMAIN – etdemain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site etdemain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ASS ET DEMAIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site etdemain.fr est mis à jour régulièrement par ASS ET DEMAIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site etdemain.fr a pour objet de fournir une information concernant des activités de la société.
ASS ET DEMAIN s’efforce de fournir sur le site etdemain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site etdemain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site etdemain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ASS ET DEMAIN détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen
ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ASS ET DEMAIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
ASS ET DEMAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site etdemain.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ASS ET DEMAIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site etdemain.fr.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site etdemain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
9. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
